J.O. 94 du 22 avril 2005
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Arrêté du 11 avril 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520309A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2005 :
Mme Gillard (Delphine, Chantal, Mireille, Madeleine), épouse Fontaine, et M. Martin (Jean-François, Damien) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Gilles Oury, Hubert Lebaron, Louis Theze et Philippe Narbey, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (8e).
Le retrait de M. Lebaron (Hubert, Jean, Pierre, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gilles Oury, Hubert Lebaron, Louis Theze et Philippe Narbey, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Gilles Oury, Hubert Lebaron, Louis Theze et Philippe Narbey, notaires associés, est ainsi modifiée : Gille Oury, Louis Theze, Philippe Narbey, Delphine Fontaine et Jean-François Martin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial. »